Arrêté du 5 octobre 1989

Article 3

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Article 3

La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par le bureau des personnels du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

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En vigueur depuis le 18 octobre 1989 · Dernière version le 25 mai 2025

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Réunion de la commission

Résumé. La commission se réunit quand son président le décide et discute des sujets qu'il choisit.

La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par le bureau des personnels du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. La commission est désormais rattachée au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, avec une modification de ses fonctions de secrétariat.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le secrétariat de la commission passe du Centre d'analyse stratégique au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En résumé. Le secrétariat de la commission passe du Commissariat général du Plan au Centre d'analyse stratégique.

En vigueur du mercredi 18 octobre 1989 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance