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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Article 3

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Article 3

Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.

Sont membres de droit du conseil :

-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur général du Trésor ;

-le sous-gouverneur de la Banque de France ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

-le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général d'UBIFRANCE ;

-le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires ;

-le directeur de l'Institut français des relations internationales.

Le conseil comprend également six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre.

Les membres de droit peuvent être représentés par des personnes nommément désignées à cet effet par eux avec l'accord du président du conseil du centre.

Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience sont nommés par décret du Premier ministre pour quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil du centre d'études prospectives

Résumé. Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales est composé de membres de droit (comme le haut-commissaire à la stratégie) et de personnalités choisies pour leur expertise, tous nommés pour quatre ans.

Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.

Sont membres de droit du conseil :

-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur général du Trésor ;

-le sous-gouverneur de la Banque de France ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

-le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général d'UBIFRANCE ;

-le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires ;

-le directeur de l'Institut français des relations internationales.

Le conseil comprend également six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre.

Les membres de droit peuvent être représentés par des personnes nommément désignées à cet effet par eux avec l'accord du président du conseil du centre.

Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience sont nommés par décret du Premier ministre pour quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mai 2025 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le titre du commissaire général à la stratégie et à la prospective est modifié en haut-commissaire au plan, et les membres de droit du conseil sont ajustés.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La liste des membres de droit du conseil a été mise à jour, notamment en supprimant la mention 'de la compétitivité, de l'industrie et' et en remplaçant 'services' par 'entreprises' pour le directeur général concerné.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 16 septembre 2014

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil du centre en remplaçant le directeur général du Centre d'analyse stratégique par le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, tout en conservant les autres membres de droit.

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au mardi 23 avril 2013

Modifié parDécret n°2010-1316 du 4 novembre 2010art. 1 : Réorganisation du conseil territorial

En résumé. Le nombre de membres du conseil est réduit, les références aux organismes et postes sont mises à jour, et certaines personnalités membres de droit sont supprimées.

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au vendredi 5 novembre 2010

En résumé. La modification remplace le 'directeur' par le 'chef' du service de la coordination géographique et des études au ministère des affaires étrangères, ajustant ainsi les titres et attributions d'un membre de droit du conseil.

En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au samedi 12 septembre 1998

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil du centre en actualisant les dénominations de certains ministères et postes, en supprimant un membre de droit et en augmentant le nombre de personnalités choisies.

En vigueur du dimanche 2 janvier 1983 au samedi 8 novembre 1997

En résumé. Le nombre de membres du conseil du centre passe de 15 à 26, avec des ajustements dans les postes et l'ajout de nouveaux membres pour élargir la représentation.

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au samedi 1 janvier 1983

Source : Légifrance