Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 11

Créé le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des missions pour les personnels existants

Résumé. Tout le personnel déjà affecté aux services du Premier ministre ou à France Stratégie continue sa mission dans l’office nouvellement créé.

Les personnels affectés, détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret au Haut-Commissariat au plan et à France Stratégie poursuivent leur mission au sein du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025