En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 25 mai 2025
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Retrait d'un emploi administratif dans l'intérêt du service
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.