Décret n°76-842 du 24 août 1976

Article 5

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Article 5

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 25 mai 2025

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Retrait d'un emploi administratif dans l'intérêt du service

Résumé. Un chef de service administratif peut être retiré de son poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du Commissariat général à la stratégie et à la prospective en Haut-Commissariat au plan.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le 'Centre d'analyse stratégique' par le 'Commissariat général à la stratégie et à la prospective'.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En résumé. Le texte de l'article a été mis à jour pour remplacer le 'commissariat général du Plan' par le 'Centre d'analyse stratégique'.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance