JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 13

Article 13

Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan et le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan et le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont abrogés.