Créé le 8 avril 2005 · En vigueur depuis le 25 mai 2025
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025
Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V)
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de…
Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat ⏺ à la stratégie et au plan.
En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au samedi 24 mai 2025
Modifié parDécret n°2018-963 du 8 novembre 2018art. 1
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de…
Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
En vigueur du vendredi 8 avril 2005 au samedi 10 novembre 2018
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.