Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Article 4

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Article 4

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

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En vigueur depuis le 8 avril 2005 · Dernière version le 25 mai 2025

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

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En vigueur du vendredi 8 avril 2005 au samedi 10 novembre 2018

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