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Création de nouvelles dispositions relatives aux comités pour l'emploi
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les comités qui s'occupent de l'emploi dans les régions, départements et locaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploiCode du travailArt. R5311-15 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1er : CompositionCode du travailArt. R5311-16 → Version 1Code du travailArt. R5311-17 → Version 1Code du travailArt. R5311-18 → Version 1Code du travailArt. R5311-19 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementCode du travailArt. R5311-20 → Version 1Code du travailArt. R5311-21 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploiCode du travailSct. Paragraphe 1er : CompositionCode du travailArt. R5311-22 → Version 1Code du travailArt. R5311-23 → Version 1Code du travailArt. R5311-24 → Version 1Code du travailArt. R5311-25 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnementCode du travailArt. R5311-26 → Version 1Code du travailArt. R5311-27 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiquesCode du travailArt. R5311-28 → Version 1Code du travailArt. R5311-29 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploiCode du travailSct. Paragraphe 1er : Ressort et compositionCode du travailArt. R5311-30 → Version 1Code du travailArt. R5311-31 → Version 1Code du travailArt. R5311-32 → Version 1Code du travailArt. R5311-33 → Version 1Code du travailArt. R5311-34 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Comités locaux interdépartementauxCode du travailArt. R5311-35 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Dispositions communesCode du travailArt. R5311-36 → Version 1Code du travailArt. R5311-37 → Version 1Code du travailArt. R5311-38 → Version 1Code du travailArt. R5311-39 → Version 1Code du travailArt. R5311-40 → Version 1Code du travailArt. R5311-41 → Version 1Code du travailArt. R5311-42 → Version 1Code du travailArt. R5311-43 → Version 1Code du travailArt. R5311-44 → Version 1Code du travailArt. R5311-45 → Version 1Code du travailArt. R5311-46 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi, Art. R5311-15, Sct. Paragraphe 1er : Composition, Art. R5311-16, Art. R5311-17, Art. R5311-18, Art. R5311-19, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-20, Art. R5311-21, Sct. Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1er : Composition, Art. R5311-22, Art. R5311-23, Art. R5311-24, Art. R5311-25, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-26, Art. R5311-27, Sct. Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiques, Art. R5311-28, Art. R5311-29, Sct. Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1er : Ressort et composition, Art. R5311-30, Art. R5311-31, Art. R5311-32, Art. R5311-33, Art. R5311-34, Sct. Paragraphe 2 : Comités locaux interdépartementaux, Art. R5311-35, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes, Art. R5311-36, Art. R5311-37, Art. R5311-38, Art. R5311-39, Art. R5311-40, Art. R5311-41, Art. R5311-42, Art. R5311-43, Art. R5311-44, Art. R5311-45, Art. R5311-46