Code du travail

Article R5311-17

Article R5311-17

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Composition du comité régional pour l'emploi

Résumé Le comité régional pour l'emploi est composé de représentants de divers groupes qui s'occupent de l'emploi.

Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :

1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ;

2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ;

3° Des représentants de l'ensemble des départements de la région, nommés par le préfet de région sur proposition des présidents des conseils départementaux ;

4° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

6° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;

7° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ;

8° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :

1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ;

2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ;

3° Des représentants de l'ensemble des départements de la région, nommés par le préfet de région sur proposition des présidents des conseils départementaux ;

4° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

6° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;

7° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ;

8° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son représentant.