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Sous-section 2

Comités régionaux pour l'emploi

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Paragraphe 1er

Composition

R5311-22 — R5311-25

Code du travail

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Article R5311-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau du comité régional dans la préparation des réunions

Résumé Le bureau organise et suit les réunions du comité régional pour l'emploi.

Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.

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Article R5311-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation des réunions plénières du comité régional pour l'emploi

Résumé Les présidents des comités régionaux pour l'emploi doivent organiser une réunion annuelle avec tous les participants du réseau pour l'emploi dans la région.

Les présidents du comité régional pour l'emploi convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont invités les présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.

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