Article R5311-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des réunions plénières du comité régional pour l'emploi
Résumé Les présidents des comités régionaux pour l'emploi doivent organiser une réunion annuelle avec tous les participants du réseau pour l'emploi dans la région.
Les présidents du comité régional pour l'emploi convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont invités les présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.
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