Code du travail

Article R5311-20

Article R5311-20

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Rôle du bureau du comité régional dans la préparation des réunions

Résumé Le bureau organise et suit les réunions du comité régional pour l'emploi.

Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.


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Version 1

Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.