Retour à la section

Paragraphe 1er

Composition

Article suivant

Article R5311-26

Rôle de la commission spécialisée en matière d'inclusion et d'insertion par l'activité économique au sein du comité départemental pour l'emploi

Code du travail

Article R5311-25

Article R5311-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des représentants au comité départemental pour l'emploi

Résumé Les experts et les organismes impliqués dans l'emploi peuvent assister aux réunions du comité, mais ils ne votent pas.

Peuvent participer aux travaux du comité départemental pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :

1° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le département ;

2° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Peuvent participer aux travaux du comité départemental pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :

1° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le département ;

2° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.