Code du travail

Paragraphe 1er : Composition

Article R5311-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité régional pour l'emploi

Résumé Deux personnes dirigent le comité régional pour l'emploi.

Le comité régional pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional.

Article R5311-17

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Composition du comité régional pour l'emploi

Résumé Le comité régional pour l'emploi est composé de représentants de divers groupes qui s'occupent de l'emploi.

Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :

1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ;

2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ;

3° Des représentants de l'ensemble des départements de la région, nommés par le préfet de région sur proposition des présidents des conseils départementaux ;

4° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

6° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;

7° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ;

8° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son représentant.

Article R5311-18

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Détermination du nombre de membres des comités régionaux pour l'emploi

Résumé Le préfet de région décide combien de membres peuvent être dans les comités régionaux pour l'emploi.

Un arrêté du préfet de région fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 5311-17, dans la limite totale de vingt-neuf membres pour ces cinq catégories, ou de trente-six membres lorsque la région comporte plus de six départements.

Article R5311-19

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Participation aux travaux du comité régional pour l'emploi

Résumé Des personnes peuvent participer aux réunions du comité régional pour l'emploi sans voter.

Peuvent participer aux travaux du comité régional pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :

1° D'autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés à l'article R. 6123-3-3 ;

2° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région ;

3° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.