Article R5311-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations et ordre du jour des réunions des comités territoriaux
Résumé Les présidents des comités se réunissent quand ils le veulent et décident de quoi ils parleront.
Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs présidents, qui fixent l'ordre du jour.
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