Code du travail

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Missions

Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiques

Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Ressort et composition

Paragraphe 2 : Comités locaux interdépartementaux

Sous-section 5 : Dispositions communes