Article R5311-46
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Modalités d'association des représentants des usagers aux travaux des comités territoriaux
Résumé Les comités territoriaux travaillent avec des comités locaux pour inclure les représentants des usagers dans leurs discussions.
Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.
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