Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications aux Comités régionaux pour l'emploi
Résumé Un décret change les règles des comités régionaux pour l'emploi, en créant de nouvelles sections et en modifiant les anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-3-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi, Art. R6123-3-16, Art. R6123-3-17, Art. R6123-3-18, Art. R6123-3-19, Art. R6123-3-20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-3, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-6, Art. R6123-3-15 > >
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5 modifiés
1 abrogé
2 cités