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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications aux Comités régionaux pour l'emploi
Résumé. Un décret change les règles des comités régionaux pour l'emploi, en créant de nouvelles sections et en modifiant les anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-3-4 → Version 1
- Code du travailArt. R6123-3-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploiCode du travailArt. R6123-3-16 → Version 1Code du travailArt. R6123-3-17 → Version 1Code du travailArt. R6123-3-18 → Version 1Code du travailArt. R6123-3-19 → Version 1Code du travailArt. R6123-3-20 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi, Art. R6123-3-16, Art. R6123-3-17, Art. R6123-3-18, Art. R6123-3-19, Art. R6123-3-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-3 → Version 4Code du travailArt. R6123-3-2 → Version 4Code du travailArt. R6123-3-3 → Version 4Code du travailArt. R6123-3-6 → Version 2Code du travailArt. R6123-3-15 → Version 2
- Code du travailArt. R6123-3, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-6, Art. R6123-3-15