Section parente

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

Section suivante

Paragraphe 1er

Ressort et composition

R5311-30 — R5311-34

Code du travail

Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Ressort et composition

Paragraphe 2 : Comités locaux interdépartementaux