Code de l'action sociale et des familles

Article L263-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme Départemental d'Insertion

Résumé Le conseil départemental met à jour chaque année un programme pour aider les gens à s'insérer socialement et professionnellement.

Le conseil départemental délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Renommage du conseil général en conseil départemental

Résumé des changements L'article a été mis à jour pour remplacer le terme « conseil général » par « conseil départemental », reflétant la réforme territoriale et le changement de nom des collectivités.

Le conseil départemental délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.

Version 3

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Réorientation vers une planification collective

Résumé des changements L’article passe du rôle actif du président à une délibération annuelle par le conseil général sur un programme départemental qui fixe les politiques, recense les besoins en insertion générale puis planifie les actions correspondantes.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009

Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.

Version 2

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Retrait du rôle conjoint avec le représentant étatique

Résumé des changements La nouvelle rédaction retire le représentant étatique comme co-conducteur officiel tout en élargissant les partenaires au soutien – ajoutant les organismes emploi/formation – pour que seul le président du conseil général dirige désormais les actions.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le président du conseil général conduit l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Il bénéficie à cette fin du concours de l'Etat, des autres collectivités territoriales, des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment des associations, oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général conduisent ensemble l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, avec le concours des autres collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment les associations, concourant à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.