Article R5311-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats des membres des comités territoriaux pour l'emploi
Résumé Les membres des comités pour l'emploi sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement et de remplacement en cas de départ.
Les membres des comités territoriaux pour l'emploi mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 5311-17, aux 1° à 6° et aux 8° et 9° de l'article R. 5311-23 et aux 1° à 5° de l'article R. 5311-32 sont nommés pour trois ans renouvelables.
Pour chacun de ces membres, un ou plusieurs suppléants peuvent être nommés dans les mêmes conditions.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
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