Section parente

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

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Paragraphe 1er

Composition

R5311-22 — R5311-25

Code du travail

Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiques