Article R5311-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions plénières des comités départementaux pour l'emploi
Résumé Les présidents des comités départementaux pour l'emploi organisent une réunion annuelle avec tous les membres.
Les présidents du comité départemental pour l'emploi convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le département. Y sont invités les présidents des comités locaux pour l'emploi du département.
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