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Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

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Exécution du Décret

JORF n°0132 du 8 juin 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de décrets antérieurs

Résumé Cet article annule des parties de deux anciens décrets pour changer les règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 4, Art. 7 > >

> - Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 > > Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Art. 1, Art. 4, Art. 7

- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33