Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de décrets antérieurs
Résumé. Cet article annule des parties de deux anciens décrets pour changer les règles administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE II : Organisation administrative.Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 5Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 6Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 8Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 9Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 10Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 11Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 12Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 13Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 14Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 15Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 16Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE III : Répartition des compétences.Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 18Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 19Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 20Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 21Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 22Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE IV : Organisation financière.Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 24Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 25Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 26Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 27Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 28Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 29Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 30Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 32Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Art. 33
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 1, Art. 4, Art. 7
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33