Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique et technologique des écoles nationales d'ingénieurs comprend quinze membres répartis comme suit :

1. Le vice-président chargé de la recherche, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

2. Neuf personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

3. Trois représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- un professeur des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

- un représentant des autres enseignants ;

4. Un représentant des ingénieurs et personnels techniques ;

5. Un représentant des élèves ingénieurs ou des étudiants.

Le président du conseil scientifique et technologique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique et technologique en raison de ses compétences scientifiques et technologiques.

Le directeur de l'école, le directeur des études, le directeur de la recherche et le président ou le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionné au 1 de l'

article 7

(

Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs

)

Art. 7

Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs

Le conseil d'administration des écoles d'ingénieurs compte 24 membres, dont des représentants de l'État, des personnalités compétentes et des élus parmi les personnels et les étudiants.

du présent décret assistent avec voix consultative au conseil scientifique et technologique, à la demande du président du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Composition du conseil scientifique et technologique

Résumé. Le conseil scientifique et technologique des écoles d'ingénieurs est composé de 15 membres, dont des personnalités compétentes, des représentants du personnel et des élèves.

Le conseil scientifique et technologique des écoles nationales d'ingénieurs comprend quinze membres répartis comme suit :

1. Le vice-président chargé de la recherche, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

2. Neuf personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

3. Trois représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- un professeur des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants ;

4. Un représentant des ingénieurs et personnels techniques ;

5. Un représentant des élèves ingénieurs ou des étudiants.

Le président du conseil scientifique et technologique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique et technologique en raison de ses compétences scientifiques et technologiques.

Le directeur de l'école, le directeur des études, le directeur de la recherche et le président ou le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionné au 1 de l'article 7 (Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs) du présent décret assistent avec voix consultative au conseil scientifique et technologique, à la demande du président du conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance