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Période transitoire pour les écoles d'ingénieurs
Résumé. Les écoles d'ingénieurs gardent leurs dirigeants actuels pendant une période de transition de deux ans maximum, le temps que les nouveaux directeurs et conseils soient nommés.
Les conseils d'administration et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des directeurs et conseil prévus aux articles 6 (Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs)Art. 6Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieursLe directeur d'une école nationale d'ingénieurs est nommé pour trois ans et peut être renouvelé deux fois. et 7 (Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs)Art. 7Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieursLe conseil d'administration des écoles d'ingénieurs compte 24 membres, dont des représentants de l'État, des personnalités compétentes et des élus parmi les personnels et les étudiants. du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. La période transitoire est d'une durée maximum de deux ans.