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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

TITRE V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé9 juin 2024
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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs gardent leurs dirigeants actuels pendant une période de transition de deux ans maximum, le temps que les nouveaux directeurs et conseils soient nommés.

Les conseils d'administration et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des directeurs et conseil prévus aux articles 6 (Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs) et 7 (Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs) du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. La période transitoire est d'une durée maximum de deux ans.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un décret sur les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un ancien décret sur les écoles d'ingénieurs est supprimé.

Le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2024

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

TITRE V : Dispositions transitoires et finales
Article 31
Article 32