Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 12

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Article 12

Chaque membre d'un conseil a un suppléant, élu ou nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'empêchement du titulaire ou lorsque son siège devient vacant en cours de mandat.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Rôle des suppléants dans les conseils

Résumé. Chaque membre d'un conseil a un remplaçant, élu ou nommé comme le titulaire, qui intervient en cas d'absence ou de vacance du siège.

Chaque membre d'un conseil a un suppléant, élu ou nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'empêchement du titulaire ou lorsque son siège devient vacant en cours de mandat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance