Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024
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Exécution des délibérations budgétaires
Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 24 (Règles de gestion des écoles d'ingénieurs).