Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024
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Rôle du conseil scientifique et technologique
Le conseil scientifique et technologique propose au conseil d'administration :
- les orientations de la politique de la recherche, après concertation, le cas échéant, avec chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel l'école est associée, selon les modalités prévues dans chaque convention d'association ;
- la répartition des crédits de recherche.
Il est consulté sur :
- la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ;
- les conventions touchant la recherche ;
- les demandes d'habilitation concernant le troisième cycle ;
- les programmes et contrats de recherche proposés par les différents départements.