Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 22

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Article 22

Le conseil scientifique et technologique propose au conseil d'administration :

- les orientations de la politique de la recherche, après concertation, le cas échéant, avec chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel l'école est associée, selon les modalités prévues dans chaque convention d'association ;

- la répartition des crédits de recherche.

Il est consulté sur :

- la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ;

- les conventions touchant la recherche ;

- les demandes d'habilitation concernant le troisième cycle ;

- les programmes et contrats de recherche proposés par les différents départements.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Rôle du conseil scientifique et technologique

Résumé. Le conseil scientifique et technologique aide à décider des grandes lignes de la recherche et de l'utilisation des fonds dans une école.

Le conseil scientifique et technologique propose au conseil d'administration :

- les orientations de la politique de la recherche, après concertation, le cas échéant, avec chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel l'école est associée, selon les modalités prévues dans chaque convention d'association ;

- la répartition des crédits de recherche.

Il est consulté sur :

- la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ;

- les conventions touchant la recherche ;

- les demandes d'habilitation concernant le troisième cycle ;

- les programmes et contrats de recherche proposés par les différents départements.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance