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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé9 juin 2024
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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Les écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics autonomes, sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.

Les écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière. Les écoles soumises au présent décret figurent en annexe (1).

Les écoles nationales d'ingénieurs sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

(1) Annexe :

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

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Rattachement des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs peuvent se rattacher à des établissements scientifiques pour mieux collaborer.

Les écoles nationales d'ingénieurs ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

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Rôle et missions des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs forment des ingénieurs généralistes, offrent des formations continues et mènent des recherches scientifiques.

Les écoles nationales d'ingénieurs dispensent un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs généralistes dans les domaines des systèmes de production et de conception des produits. Chaque école délivre, notamment, les titres d'ingénieurs diplômés pour lesquels elle a été habilitée.

Elles participent à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et à celle des formateurs. Les actions de formation continue peuvent être diplômantes.

Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être habilitées à cet effet à délivrer conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de troisième cycle. Les écoles nationales d'ingénieurs peuvent délivrer des diplômes propres.

Elles conduisent des activités de recherche dans les domaines scientifique et technologique. Elles contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et au développement industriel.

Elles développent les formations à la recherche et les activités de recherche conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Les écoles nationales d'ingénieurs exercent leurs activités en étroite collaboration, et le cas échéant exercent leurs activités en commun avec d'autres établissements français ou étrangers.

Elles veillent à ce que leurs formations soient adaptées en permanence aux évolutions scientifiques et aux besoins des entreprises.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Recrutement et organisation des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs recrutent leurs élèves par concours et fixent les règles de leurs formations avec l'accord du ministre.

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste est fixée à l'article D. 741-7 du code de l'éducation (Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs), admettent dans leurs formations d'ingénieurs des élèves recrutés par concours, sur épreuves ou sur titres, dans des conditions fixées, pour chaque voie d'accès, par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de leur conseil d'administration.

Les conditions d'obtention des titres d'ingénieur diplômé des écoles nationales d'ingénieurs sont fixées dans les mêmes conditions.

Les écoles nationales d'ingénieurs organisent aussi des formations de deuxième cycle ou des formations spécialisées pour des étudiants n'ayant pas la qualité d'élèves des écoles nationales d'ingénieurs. Ces formations sont assurées conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies pour chaque école par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'établissement après avis du conseil pédagogique et du conseil scientifique et technologique de l'école.

Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2024

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4