Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts) de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 9 juin 2024

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts) de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance