Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 4

Créé le 10 octobre 2016

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.

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Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2024

Abrogé parDécret n°2024-522 du 7 juin 2024art. 10

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 8 juin 2024

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.