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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 26

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Article 26

Les recettes des écoles nationales d'ingénieurs comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les versements et contributions des usagers ;

- les produits des conventions et contrats, en particulier les contrats de recherche ou d'études effectuées pour le compte de tiers ;

- les revenus de biens meubles et immeubles ;

- les produits des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets ;

- le produit des emprunts, des dons et legs ;

- le produit des aliénations ;

- les ressources provenant de leurs activités de formation continue, des congrès et des manifestations que les écoles organisent ;

- les recettes correspondant à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ;

- et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Sources de financement des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs ont différentes sources de revenus, comme les subventions, les frais de scolarité et les contrats de recherche.

Les recettes des écoles nationales d'ingénieurs comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les versements et contributions des usagers ;

- les produits des conventions et contrats, en particulier les contrats de recherche ou d'études effectuées pour le compte de tiers ;

- les revenus de biens meubles et immeubles ;

- les produits des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets ;

- le produit des emprunts, des dons et legs ;

- le produit des aliénations ;

- les ressources provenant de leurs activités de formation continue, des congrès et des manifestations que les écoles organisent ;

- les recettes correspondant à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ;

- et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance