Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 13

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Article 13

Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves ingénieurs et des étudiants qui sont élus pour une durée de deux ans.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Durée du mandat des membres des conseils

Résumé. Les membres des conseils des écoles d'ingénieurs sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les étudiants qui le sont pour deux ans.

Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves ingénieurs et des étudiants qui sont élus pour une durée de deux ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance