Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 15

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Article 15

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué par tirage au sort. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Mode de scrutin pour les élections

Résumé. Les élections se font à deux tours, avec un tirage au sort en cas d'égalité au second tour.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué par tirage au sort. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance