Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

TITRE II : Organisation administrative

Abrogé9 juin 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs sont dirigées par un directeur et un secrétaire général, avec des conseils pour les aider à bien fonctionner.

Les écoles nationales d'ingénieurs sont dirigées par un directeur, assisté d'un secrétaire général chargé notamment de la gestion de l'établissement. Elles sont administrées par un conseil d'administration, assisté d'un conseil pédagogique et d'un conseil scientifique et technologique.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs

Résumé. Le directeur d'une école nationale d'ingénieurs est nommé pour trois ans et peut être renouvelé deux fois.

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Le directeur nomme après avis du conseil d'administration un directeur des études et un directeur de la recherche.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur est assisté par un comité de direction dont il fixe la composition et nomme les membres après avis du conseil d'administration de l'école. Ce comité comprend notamment le secrétaire général, le directeur des études et le directeur de la recherche.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Le conseil d'administration des écoles d'ingénieurs compte 24 membres, dont des représentants de l'État, des personnalités compétentes et des élus parmi les personnels et les étudiants.

Le conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs comprend 24 membres répartis comme suit :

1. Six membres de droit :

-le président du conseil régional de la région dans laquelle l'établissement a son siège ou son représentant ;

-le président du conseil départemental du département dans lequel l'établissement a son siège ou son représentant ;

-le maire de la ville dans laquelle l'établissement a son siège ou son représentant ;

-le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le ressort de laquelle se trouve l'établissement ou son représentant ;

-un président ou un directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

-le président de l'association des anciens élèves ou son représentant.

2. Six personnalités nommées par le recteur de région académique après avis du directeur de l'école, en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, économique et industriel, dont :

-deux représentants des organisations d'employeurs et deux représentants des organisations de cadres salariés les plus représentatives des secteurs de l'économie correspondant aux enseignements dispensés par l'école ;

-deux personnalités proposées par les membres de droit après avis du directeur de l'école.

3. Huit représentants élus des personnels, soit :

a) Six représentants des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

-deux professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

-deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

-deux représentants des autres enseignants.

b) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.

4. Quatre représentants élus des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le recteur de région académique ou son représentant assiste aux séances du conseil avec voix consultative.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Le conseil d'administration d'une école d'ingénieurs élit un président et un vice-président pour trois ans, avec des membres ayant voix consultative.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, économique et industriel.

Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions. Il assure la présidence en cas d'empêchement temporaire du président.

Le directeur de l'école, le directeur des études, le directeur de la recherche, le secrétaire général et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil.

Le président du conseil d'administration peut inviter également à assister aux séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Le conseil d'administration d'une école d'ingénieurs doit se réunir au moins deux fois par an et prendre ses décisions à la majorité, avec des règles spécifiques pour le quorum et les votes.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres ou du directeur de l'école.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l'exception du règlement intérieur, qui est adopté à la majorité absolue des membres en exercice du conseil.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 24 (Règles de gestion des écoles d'ingénieurs).

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil pédagogique dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Le conseil pédagogique des écoles d'ingénieurs est composé de 18 membres, dont le directeur, des enseignants, des élèves et des personnalités extérieures.

Le conseil pédagogique des écoles nationales d'ingénieurs comprend dix-huit membres répartis comme suit :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Le directeur des études ;

3. Le directeur de la recherche ;

4. Un président ou un directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

5. Cinq personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

6. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- deux professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants ;

7. Deux représentants des ingénieurs et personnels techniques ;

8. Deux représentants des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le président du conseil pédagogique peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique et technologique

Résumé. Le conseil scientifique et technologique des écoles d'ingénieurs est composé de 15 membres, dont des personnalités compétentes, des représentants du personnel et des élèves.

Le conseil scientifique et technologique des écoles nationales d'ingénieurs comprend quinze membres répartis comme suit :

1. Le vice-président chargé de la recherche, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

2. Neuf personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

3. Trois représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- un professeur des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants ;

4. Un représentant des ingénieurs et personnels techniques ;

5. Un représentant des élèves ingénieurs ou des étudiants.

Le président du conseil scientifique et technologique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique et technologique en raison de ses compétences scientifiques et technologiques.

Le directeur de l'école, le directeur des études, le directeur de la recherche et le président ou le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionné au 1 de l'article 7 (Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs) du présent décret assistent avec voix consultative au conseil scientifique et technologique, à la demande du président du conseil.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des suppléants dans les conseils

Résumé. Chaque membre d'un conseil a un remplaçant, élu ou nommé comme le titulaire, qui intervient en cas d'absence ou de vacance du siège.

Chaque membre d'un conseil a un suppléant, élu ou nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'empêchement du titulaire ou lorsque son siège devient vacant en cours de mandat.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres des conseils

Résumé. Les membres des conseils des écoles d'ingénieurs sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les étudiants qui le sont pour deux ans.

Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves ingénieurs et des étudiants qui sont élus pour une durée de deux ans.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter et être élu dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un décret précise qui peut voter et être élu dans les écoles d'ingénieurs, comme les enseignants, chercheurs, élèves et certains personnels.

Sont électeurs et éligibles dans les conditions définies par le présent décret :

1. Les personnels enseignants assurant à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires d'enseignement de référence ;

2. Les chercheurs affectés à l'école ou mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps ainsi que les enseignants-chercheurs y exerçant la totalité de leur activité de recherche ;

3. Les élèves ingénieurs en cours de scolarité et les étudiants régulièrement inscrits dans une formation de deuxième cycle ou dans une formation spécialisée d'une durée au moins égale à deux ans ;

4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé qui assurent dans l'école un service correspondant au moins à un mi-temps.

Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour les élections

Résumé. Les élections se font à deux tours, avec un tirage au sort en cas d'égalité au second tour.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué par tirage au sort. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections dans les écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Le directeur d'une école nationale d'ingénieurs est aidé par une commission électorale pour organiser les votes et annonce les résultats.

Le directeur de chaque école est assisté d'une commission électorale dont il fixe la composition. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin.

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 31 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section disciplinaire dans les écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Un décret crée une section disciplinaire dans les écoles d'ingénieurs, selon les règles de la loi de 1984.

Une section disciplinaire est constituée dans les conditions fixées par l'article 70 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2024

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

TITRE II : Organisation administrative
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17