Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 14

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Article 14

Sont électeurs et éligibles dans les conditions définies par le présent décret :

1. Les personnels enseignants assurant à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires d'enseignement de référence ;

2. Les chercheurs affectés à l'école ou mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps ainsi que les enseignants-chercheurs y exerçant la totalité de leur activité de recherche ;

3. Les élèves ingénieurs en cours de scolarité et les étudiants régulièrement inscrits dans une formation de deuxième cycle ou dans une formation spécialisée d'une durée au moins égale à deux ans ;

4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé qui assurent dans l'école un service correspondant au moins à un mi-temps.

Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Conditions pour voter et être élu dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un décret précise qui peut voter et être élu dans les écoles d'ingénieurs, comme les enseignants, chercheurs, élèves et certains personnels.

Sont électeurs et éligibles dans les conditions définies par le présent décret :

1. Les personnels enseignants assurant à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires d'enseignement de référence ;

2. Les chercheurs affectés à l'école ou mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps ainsi que les enseignants-chercheurs y exerçant la totalité de leur activité de recherche ;

3. Les élèves ingénieurs en cours de scolarité et les étudiants régulièrement inscrits dans une formation de deuxième cycle ou dans une formation spécialisée d'une durée au moins égale à deux ans ;

4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé qui assurent dans l'école un service correspondant au moins à un mi-temps.

Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance