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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 27

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Article 27

Les dépenses des écoles nationales d'ingénieurs comprennent les frais des personnels propres aux écoles, les frais de fonctionnement, d'équipement et toutes les dépenses nécessaires à leurs activités.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Dépenses des écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs doivent payer pour le personnel, le fonctionnement et l'équipement.

Les dépenses des écoles nationales d'ingénieurs comprennent les frais des personnels propres aux écoles, les frais de fonctionnement, d'équipement et toutes les dépenses nécessaires à leurs activités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance