Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Le directeur nomme après avis du conseil d'administration un directeur des études et un directeur de la recherche.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur est assisté par un comité de direction dont il fixe la composition et nomme les membres après avis du conseil d'administration de l'école. Ce comité comprend notamment le secrétaire général, le directeur des études et le directeur de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs

Résumé. Le directeur d'une école nationale d'ingénieurs est nommé pour trois ans et peut être renouvelé deux fois.

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Le directeur nomme après avis du conseil d'administration un directeur des études et un directeur de la recherche.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur est assisté par un comité de direction dont il fixe la composition et nomme les membres après avis du conseil d'administration de l'école. Ce comité comprend notamment le secrétaire général, le directeur des études et le directeur de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance