Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 16

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Article 16

Le directeur de chaque école est assisté d'une commission électorale dont il fixe la composition. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Organisation des élections dans les écoles nationales d'ingénieurs

Résumé. Le directeur d'une école nationale d'ingénieurs est aidé par une commission électorale pour organiser les votes et annonce les résultats.

Le directeur de chaque école est assisté d'une commission électorale dont il fixe la composition. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance