Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections dans les écoles nationales d'ingénieurs
Le directeur de chaque école est assisté d'une commission électorale dont il fixe la composition. Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin.