Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024
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Règles de gestion des écoles d'ingénieurs
Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation (Règles budgétaires des établissements publics d'enseignement supérieur) .