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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 24

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Article 24

Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation (Règles budgétaires des établissements publics d'enseignement supérieur) .

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Règles de gestion des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs suivent des règles spécifiques pour leur gestion et leur budget.

Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation (Règles budgétaires des établissements publics d'enseignement supérieur) .

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance