Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil d'administration dans une école nationale d'ingénieurs
Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'école dans le cadre de la réglementation nationale applicable.
Il délibère notamment sur :
1. Les orientations générales relatives aux formations ainsi que sur la politique de coopération extérieure ;
2. L'organisation générale des études, les programmes de recherche et de formation continue ;
3. Le règlement intérieur ;
4. Le règlement des études dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 4 (Recrutement et organisation des écoles nationales d'ingénieurs) ;
5. Le budget et ses modifications et le compte financier ;
6. Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles et l'acceptation des dons et legs ;
7. La détermination et le taux des redevances et rémunérations de toutes natures qui sont perçues par l'école, à l'exception des droits de scolarité dus par les élèves ;
8. Les emprunts, les prises de participation et la création de filiales.
Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui doivent lui être soumis pour approbation.
Il autorise le directeur à introduire les actions en justice.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'école à l'exception de celles qui sont mentionnées au 3 et aux 5 à 8 ci-dessus. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.