Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Contrôle financier des écoles d'ingénieurs
Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Ce contrôle est assuré par un membre du corps du contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget. Les modalités du contrôle financier sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
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