JORF n°0132 du 8 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie
- Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi
- Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés
- Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM MOZAMBIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-520 du 6 juin 2024 relatif à la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire
- Décret n° 2024-521 du 6 juin 2024 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
- Arrêté du 31 mai 2024 autorisant l'acceptation d'un legs
- Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 juin 2024 chargeant un senateur d'une mission temporaire
- Décret du 7 juin 2024 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d'audit interne du ministère de la justice
- Arrêté du 6 juin 2024 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. LENICA (Frédéric)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BENDAVID (Joachim)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. BARBAT (Philippe)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil économique, social et environnemental
- Cour de justice de la République
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-448 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-449 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
- Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
- Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
- Annonces