Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 21

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Article 21

Le conseil pédagogique propose au conseil d'administration :

les orientations générales des politiques pédagogiques de formation initiale et continue et de documentation scientifique et technique de l'école ;

la répartition des crédits d'enseignement.

Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs.

Il prépare les mesures de nature à permettre l'orientation des élèves et leur insertion dans la vie active et examine les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes de l'école.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Rôle du conseil pédagogique dans les écoles

Résumé. Le conseil pédagogique propose des orientations pour l'école et discute des diplômes.

Le conseil pédagogique propose au conseil d'administration :

  • les orientations générales des politiques pédagogiques de formation initiale et continue et de documentation scientifique et technique de l'école ;
  • la répartition des crédits d'enseignement.

Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs.

Il prépare les mesures de nature à permettre l'orientation des élèves et leur insertion dans la vie active et examine les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance