Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

I. - (Abrogé) ;
II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est associée à l'université de Brest.

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En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 17 : Suppression des associations entre écoles et universités

En résumé. L'article supprime la mention de l'association entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'Institut d'études politiques de Rennes avec l'université Rennes-I, en indiquant que cette disposition est abrogée.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance