Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les écoles d'ingénieurs
Le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.