Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 32

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Article 32

Le

décret n° 63-465 du 10 mai 1963

relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Suppression d'un décret sur les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un ancien décret sur les écoles d'ingénieurs est supprimé.

Le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance