Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 10

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Article 10

Le conseil pédagogique des écoles nationales d'ingénieurs comprend dix-huit membres répartis comme suit :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Le directeur des études ;

3. Le directeur de la recherche ;

4. Un président ou un directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

5. Cinq personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

6. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- deux professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

- un représentant des autres enseignants ;

7. Deux représentants des ingénieurs et personnels techniques ;

8. Deux représentants des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le président du conseil pédagogique peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 9 juin 2024

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Composition du conseil pédagogique dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Le conseil pédagogique des écoles d'ingénieurs est composé de 18 membres, dont le directeur, des enseignants, des élèves et des personnalités extérieures.

Le conseil pédagogique des écoles nationales d'ingénieurs comprend dix-huit membres répartis comme suit :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Le directeur des études ;

3. Le directeur de la recherche ;

4. Un président ou un directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ;

5. Cinq personnalités appartenant notamment à des entreprises, à des associations scientifiques ou à des services publics, choisies par les autres membres du conseil en raison de leur compétence dans les domaines technologique, industriel et scientifique ;

6. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche répartis en trois collèges distincts :

- deux professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres enseignants ;

7. Deux représentants des ingénieurs et personnels techniques ;

8. Deux représentants des élèves ingénieurs et des étudiants.

Le président du conseil pédagogique peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance