Article précédent

Article 7

Section parente

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Article suivant

Article 9

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de divers articles du Code de l'énergie et de plusieurs décrets

Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour mieux régir les immeubles et les frais de chauffage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R241-29-1 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020Art. 2 → Version 1 Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020Art. 3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée Code de l'énergieart. R241-29-1 (V)crée Code de la sécurité intérieureart. R272-1 (V)crée Code de la sécurité intérieureart. R272-2 (V)

modifie

abroge

cite

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6, Art. R241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-14-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-16-1, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. R241-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019
Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organismes compétents pour la délivrance d'une attestation de solution d'effet équivalent, Art. 6, Sct. Chapitre III : Instruction de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Validation de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020
Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Art. Annexe 1

-Décret n° 83-128 du 21 février 1983
Art. 1

-Décret n° 83-1249 du 30 décembre 1983
Art. 6

-Décret n° 84-526 du 28 juin 1984
Art. ANNEXE

-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995
Art. 2, Art. 23, Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 55

-Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000
Art. 4

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 2, Art. 4, Art. 6 ter

-Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe

-Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009
Art. 4

-Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Art. 10

-Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 2

-Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013
Art. 5

-Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013
Art. 3

-Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014
Art. null

-DÉCRET n° 2014-1287 du 23 octobre 2014
Art. null

-DÉCRET n° 2014-1300 du 23 octobre 2014
Art. null

-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

-DÉCRET n° 2015-630 du 5 juin 2015
Art. null

-DÉCRET n° 2015-650 du 10 juin 2015
Art. 2

-Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016
Art. 4

-Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016
Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017
Art. 3

-Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017
Art. 27

-Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017
Art. 1

-Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019
Art. 3

-Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019
Art. 2

-Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019
Art. 3

-Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020
Art. null

-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995
Art. 28, Art. 33

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 3 bis

-Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R272-1, Art. R272-2