En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de la construction
Sous réserve des dispositions des articles 7 (Mise à jour des références législatives) et 8 (Modification des règles d'équipement énergétique des immeubles), les références à des dispositions abrogées par le présent décret et par l'ordonnance du 29 janvier 2020 susvisée (Modernisation des règles de construction) contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la construction et de l'habitation.