Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions des articles 7 (Mise à jour des références législatives) et 8 (Modification des règles d'équipement énergétique des immeubles), les références à des dispositions abrogées par le présent décret et par l'ordonnance du 29 janvier 2020 susvisée (Modernisation des règles de construction) contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de la construction

Résumé. Le décret met à jour les références dans les règles de construction pour refléter les changements apportés par une ordonnance précédente.

Sous réserve des dispositions des articles 7 (Mise à jour des références législatives) et 8 (Modification des règles d'équipement énergétique des immeubles), les références à des dispositions abrogées par le présent décret et par l'ordonnance du 29 janvier 2020 susvisée (Modernisation des règles de construction) contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance