Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 (Modernisation des règles de construction) susvisée et du présent décret entrent en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles pour les diagnostics de déchets dans la construction) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Ces dispositions sont applicables aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-821 du 25 juin 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2021-822 du 25 juin 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Abrogation d'articles des décrets du 30 juin

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021.

I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 (Modernisation des règles de construction) susvisée et du présent décret entrent en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles pour les diagnostics de déchets dans la construction) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Ces dispositions sont applicables aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

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