Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance et du décret
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès juillet 2021, sauf pour certaines démolitions et rénovations qui doivent attendre janvier 2022.
I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 susvisée et du présent décret entrent en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Ces dispositions sont applicables aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-821 du 25 juin 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-821 du 25 juin 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-821 du 25 juin 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-822 du 25 juin 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-822 du 25 juin 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-822 du 25 juin 2021Art. 4 → Version 1
- Décret n°2021-821 du 25 juin 2021Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2021-822 du 25 juin 2021Art. 2, Art. 3, Art. 4