Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau décret sur les diagnostics énergétiques
Résumé. Un nouveau décret a été créé pour modifier les règles concernant les diagnostics énergétiques des bâtiments.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis → Version 1
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis