Décret n°2021-19 du 11 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 3 bis

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Création d'une norme énergétique pour les logements

Résumé. Un nouveau décret fixe une limite de consommation d'énergie pour les logements en France métropolitaine.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 3 bis

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